ZPPAUP ANTIBES – RAPPORT DE PRESENTATION 1 DRAC PACA - VILLE D’ANTIBES Décembre 2009 AVANT-PROPOS Avant propos La protection des monuments historiques a été instituée par la loi du 31 décembre 1913, mais à l’époque cette protection ne concernait que les...
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ZPPAUP ANTIBES – RAPPORT DE PRESENTATION 1 DRAC PACA - VILLE D’ANTIBES Décembre 2009 AVANT-PROPOS Avant propos La protection des monuments historiques a été instituée par la loi du 31 décembre 1913, mais à l’époque cette protection ne concernait que les édifices eux-mêmes. La notion d’abords d’un monument historique a été introduite avec la loi du 25 février 1943, établissant une servitude d’utilité publique dans le rayon de 500 mètres entourant le monument et définissant concomitamment le champ de visibilité pour lequel l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France est désormais requis, préalablement à toute demande d’autorisation en vue de réaliser des travaux. Pour sa part, la protection des sites a été instaurée par la loi du 2 mai 1930 qui organise la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque en créant notamment dans chaque département une Commission des Sites, Perspectives et Paysages. Ces
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