Toulon, le 23 juin 2009 DIVISION ACTION DE L’E TAT EN MER Bureau "réglementation du Littoral" ARRETE PREFECTORAL N° 081 / 2009 BP 912 - 83800 Toulon Cedex 9 REGLEMENTANT LA BAIGNADE, LA PLONGEE, Tél. : 04.94.02 09 74 Fax : 04.94.02.13.63 LA NAVIGATION, LE...
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Toulon, le 23 juin 2009 DIVISION ACTION DE L’E TAT EN MER Bureau "réglementation du Littoral" ARRETE PREFECTORAL N° 081 / 2009 BP 912 - 83800 Toulon Cedex 9 REGLEMENTANT LA BAIGNADE, LA PLONGEE, Tél. : 04.94.02 09 74 Fax : 04.94.02.13.63 LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE ET LA RECUPERATION DES DECHETS A L’OCCASION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES SUR LE LITTORAL MEDITERRANEEN Le vice-amiral d’escadre Yann Tainguy, préfet maritime de la Méditerranée VU le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, et notamment son article 63, VU la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 modifiée relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République, VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 216-1 et suivants, VU le code pénal, et notamment ses articles L. 131-13 et R. 610-15, VU le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, VU le décret n°2004-53 du 8 janvier 2004 portant
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