3 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 81 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d’une réserve de pêche aux abords du...
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3 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 81 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d’une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer NOR : AGRM1924175A Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 ; Vu l’avis de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer en date du 21 août 2019, Arrête : Art. 1 . – La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée er par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l’épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l’Est de l’embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1). Les coor
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