DIRECTION MODE DE CONTRIBUTION DE MODALITES D'ENTREE DES DONNEES DANS OPERATIONS EFFECTUEES PAR COLL_NOM COLL_SIRET MISSION CONCERNEE DIRECTION GENERALE (ADJOINTE) GESTIONNAIRE NOM DE L'ALGORITHME FINALITES DE L'ALGORITHME CONTEXTE GLOBAL L'ALGORITHME A LA...
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DIRECTION MODE DE CONTRIBUTION DE MODALITES D'ENTREE DES DONNEES DANS OPERATIONS EFFECTUEES PAR COLL_NOM COLL_SIRET MISSION CONCERNEE DIRECTION GENERALE (ADJOINTE) GESTIONNAIRE NOM DE L'ALGORITHME FINALITES DE L'ALGORITHME CONTEXTE GLOBAL L'ALGORITHME A LA PRISE DE DECISION PARTIE DU PROCESSUS PRISE EN CHARGE PAR L'ALGORITHME FONDEMENT JURIDIQUE DONNEES TRAITEES PAR L'ALGORITHME SOURCE DES DONNEES TRAITEES L'ALGORITHME L'ALGORITHME Les collectivités exerçant la compétence "Tourisme" peuvent deander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de verser une taxe de séjour à l'hébergeur, en charge de collecter celle-ci pour la reverser à la collectivité. L'application de la taxe de séjour et son montant sont décidés par la commune, ce qui est le cas à Antibes Juan-les-Pins. La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon que l'hébergement est ou non classé. L’hébergeur déclare en mairie
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