IIF PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE Liberté Égalité Fraternité Toulon, le 11 juillet 2025 N° 254/2025 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction du mouillage et limitation de la vitesse des navires et engins de toute nature dans l'anse du Croûton au droit...
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IIF PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE Liberté Égalité Fraternité Toulon, le 11 juillet 2025 N° 254/2025 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction du mouillage et limitation de la vitesse des navires et engins de toute nature dans l'anse du Croûton au droit du littoral de la commune d'Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) ANNEXES : une annexe. Le préfet maritime de la Méditerranée, Vu le code des transports et notamment ses articles L. 5242-2 et L. 5243-6 ; Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5 ; Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ; Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ; Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèce
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