RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Conseil d’administration du 6 octobre 2020 Le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relatif...
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE RELATIF AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Conseil d’administration du 6 octobre 2020 Le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été validé par le Conseil d’administration de l’Anru en date du 6 octobre 2020 – délibération N° 2020-17. Un arrêté interministériel en date du 17 décembre 2020 (Journal officiel du 23 décembre 2020) porte approbation de celui-ci. 1/64
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