Hébergements classés - Taxe de séjour - Guide facturation - Aix-en-Provence

GUIDE À DESTINATION DES HÉBERGEMENTS AVEC UN TARIF FIXE À PARTIR DU Palaces 01/01/2023 Hôtels de tourisme classés Meublés de tourisme classés Résidences de tourisme classées Villages de vacances classés Auberges collectives Chambres d’hôtes Emplacement dans... More

GUIDE À DESTINATION DES HÉBERGEMENTS AVEC UN TARIF FIXE À PARTIR DU Palaces 01/01/2023 Hôtels de tourisme classés Meublés de tourisme classés Résidences de tourisme classées Villages de vacances classés Auberges collectives Chambres d’hôtes Emplacement dans des aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques Terrains de camping et de caravanage Ports de plaisance AVEC VOS IDENTIFIANTS, ACCÉDEZ À VOTRE ESPACE RÉSERVÉ EN LIGNE https://aixenprovence.taxesejour.fr 1 QUI PAIE LA TAXE DE SÉJOUR ? Conformément à l’article L2333-29 du CGCT, « la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune ». L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom. Les exonérations prévues par l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif sont : Les personnes mineures Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité Les Less