RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE VISITE - DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN Vu le code civil ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 123-1 et suivants et leurs textes d’application ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code pénal ; Vu le...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE VISITE - DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN Vu le code civil ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 123-1 et suivants et leurs textes d’application ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code pénal ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du tourisme ; Vu la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et sa circulaire du 2 mars 2011 ; Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance. Préambule La bastide du Jas de Bouffan et son parc sont classés au titre des Monuments Historiques par arrêté du 8 mars 2001. Ils appartiennent à la Ville d’Aix-en-Provence qui en assure elle-même la gestion. La Ville d’Aix-en-Provence, propriétaire du site, se charge de l
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