EXEMPLE ILLUSTRATIF DE PRISE DE POSITION – LOI LE MEUR Document pédagogique fictif Le texte ci-dessous est un exemple de note de positionnement élaboré à des fins pédagogique. Il a pour objectif d'illustrer cet outil d’influence. Il ne constitue ni une...
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EXEMPLE ILLUSTRATIF DE PRISE DE POSITION – LOI LE MEUR Document pédagogique fictif Le texte ci-dessous est un exemple de note de positionnement élaboré à des fins pédagogique. Il a pour objectif d'illustrer cet outil d’influence. Il ne constitue ni une position officielle, ni une recommandation. Les propositions, arguments et orientations présentés doivent être adaptés aux réalités locales, aux données disponibles et aux choix des collectivités concernées. Objet : Réussir la régulation des meublés de tourisme – Transformer la Loi Le Meur en levier d’équilibre pour notre territoire. Prise de position d’un OT pour une communauté de communes. Loi Le Meur : Transformer la régulation en levier d’équilibre et d’attractivité pour notre territoire Le constat : un tournant pour notre attractivité La promulgation de la Loi Le Meur (novembre 2024) offre à notre Communauté de Communes des pouvoirs inédits de régulation. Nous partageons un objectif commun : préserver l'équilibre entre une économie
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