Commission programme – 4 juin 2015 Les substances dangereuses pour l'environnement : ü Une priorité européenne et nationale : réduire les émissions de substances dangereuses dans les milieux aquatiques § Un objectif de la directive cadre sur l’eau (DCE) §...
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Commission programme – 4 juin 2015 Les substances dangereuses pour l'environnement : ü Une priorité européenne et nationale : réduire les émissions de substances dangereuses dans les milieux aquatiques § Un objectif de la directive cadre sur l’eau (DCE) § Un objectif du Plan national de lutte contre la contamination des milieux aquatiques par les micropolluants (octobre 2010) § Un enjeu prioritaire du 10e programme de l’agence ü Le paramètre SDE comble une lacune de la redevance actuelle § La redevance actuelle vise certaines substances dangereuses au travers de trois paramètres : • Métox : somme des flux de 8 métaux (chrome, cuivre, plomb…) • MI : indice mesurant la toxicité d’un effluent par inhibition de l’activité de certains organismes aquatiques (Test daphnies) • AOX : indice sur la présence de composés halogénés (taux nul sur Loire-Bretagne depuis l’origine) § Certaines substances de toxicité comparable aux métaux et aux composés halogénés ne sont pas concernées par la redevance
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