Ce document aborde une évolution législative, notamment une loi qui impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau...
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Ce document aborde une évolution législative, notamment une loi qui impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. La note parue en 2023 s’appuie sur les données 2022.
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