Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
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Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

by Agence de l'eau Adour-Garonne

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée... More

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