Dans le cadre de son plan pluriannuel d’évaluation, l’Agence a mené l’évaluation de sa politique d’intervention mise en œuvre sur le 10ème programme dans le domaine de la lutte contre les pollutions industrielles.
Cette étude démontre que l’incitativité du...
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Dans le cadre de son plan pluriannuel d’évaluation, l’Agence a mené l’évaluation de sa politique d’intervention mise en œuvre sur le 10ème programme dans le domaine de la lutte contre les pollutions industrielles.
Cette étude démontre que l’incitativité du levier financier auprès des grandes entreprises est effective quant à la nature ou au degré d’ambition des opérations.
Concernant l’accompagnement des TPE-PME, les opérations territoriales portées par les collectivités auprès des entreprises raccordées au réseau d’assainissement ou les accords de branche portés par les professionnels apparaissent pertinents mais leur efficacité dépend néanmoins fortement des conditions de leur mise en œuvre. Il s’agit donc, dans le cadre du 11ème programme, de définir des priorités plus claires et lisibles en termes de cibles et d’objectifs et de rechercher une synergie entre les leviers qui favorise la mise en œuvre d’opérations favorables à la reconquête de la qualité des eaux.
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