27 janvier 2020 Doc : D19 L’accord d’intéressement La prime “macron” Document réalisé par Philippe DUPUY (Acepp Nationale) - remis à jour le 27/01/2020 en coopération avec les accompagnateurs paie du réseau fédéral. Sources : ●...
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27 janvier 2020 Doc : D19 L’accord d’intéressement La prime “macron” Document réalisé par Philippe DUPUY (Acepp Nationale) - remis à jour le 27/01/2020 en coopération avec les accompagnateurs paie du réseau fédéral. Sources : ● site de l’Urssaf ● Site service public sur l'intéressement. ● site du gouvernement Les points abordés Le contexte 2 Qui peut faire un accord d’intéressement ? 2 Accord d'intéressement : comment faire ? 3 Quel est le contenu obligatoire d’un accord d’intéressement ? 3 Pour combien de temps est conclu un accord d’intéressement 3 Quelles sommes peuvent être versées au titre de l’intéressement ? 3 Comment les salariés peuvent-ils disposer de la prime ? 4 Quels sont les avantages sociaux et fiscaux de l'intéressement et de la prime “macron”? 4 L’affectation sur l’exercice 2019 5 Calendrier et processus 5 Réseau Acepp – www.acepp.asso.fr/adherents Page 1 Toutes reproductions et diffusions hors du réseau des adh
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