CONDITIONS GENERALES DE VENTE 9.4 Si, la variation est supérieure à 10 %, le Vendeur devra porter à la connaissance de l'acheteur, le montant de PRÉAMBULE l'augmentation. Lorsque la vente porte sur un Matériel standard, l'acheteur aura alors la faculté de...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 9.4 Si, la variation est supérieure à 10 %, le Vendeur devra porter à la connaissance de l'acheteur, le montant de PRÉAMBULE l'augmentation. Lorsque la vente porte sur un Matériel standard, l'acheteur aura alors la faculté de résoudre la vente, par écrit, dans les 8 jours à compter de la réception du courrier l'informant de la variation de prix. Dans le Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les offres, toutes les commandes et tous les contrats cas de Matériel spécifique, l’acheteur ne pourra résilier la vente, mais, le Vendeur prendra à sa charge toute avec la société ACCES INDUSTRIE (ci-après le « Vendeur ») concernant la commercialisation de matériel neuf variation supérieure à 10 %. ou d’occasion y compris les pièces détachées (ci-après les « Matériels »), ainsi que les prestations accessoires à ARTICLE 10 - PAIEMENT – MODALITÉS - CLAUSE RESOLUTOIRE cette commercialisation. Elles suppléent et remplacent toutes autres dispositions.
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