SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2018 ----- Projet de Délibération DB-048-2018 ----- Rapporteur : Monsieur Christian URVOY Objet : Commission Locale de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du...
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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D’AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 mars 2018 ----- Projet de Délibération DB-048-2018 ----- Rapporteur : Monsieur Christian URVOY Objet : Commission Locale de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Saint-Brieuc - modification de la composition RAPPORT DE SYNTHESE 1. Contexte St-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de "Plan local d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale" depuis le 27 mars 2017, échéance fixée par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi "ALUR". Outre le Plan Local d'Urbanisme, cette compétence inclut également les Sites Patrimoniaux Remarquables, ex-Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Règlement Local de Publicité (RLP). Par délibération du Conseil d'Agglomération du 29 juin 2017, St-Brieuc Armor Agglomération a décidé, après accord des communes de Quintin et St-Brieuc, concernées
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