Bordereau de versement des 13% de la taxe d'apprentissage 2022 Date limite de versement : 31 mai 2022 A nous retourner à l'adresse suivante : TBS - Service taxe d'apprentissage - 1 place Alphonse Jourdain 31068 Toulouse Cedex 7 ENTREPRISE : Raison sociale...
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Bordereau de versement des 13% de la taxe d'apprentissage 2022 Date limite de versement : 31 mai 2022 A nous retourner à l'adresse suivante : TBS - Service taxe d'apprentissage - 1 place Alphonse Jourdain 31068 Toulouse Cedex 7 ENTREPRISE : Raison sociale N° SIRET Code NAF Adresse CONTACT : Nom Prénom Fonction Mail Tél AU BENEFICE DE : Etablissement TBS BUSINESS SCHOOL SIREN : 817517394 Adresse 1 PLACE ALPHONSE JOURDAIN CS 66810 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Code UAI 0310156B / 0312012U (barrer la mention inutile) Montant en lettres Montant en chiffres et figure sur la liste préfectorale de la région Occitanie MODE DE REGLEMENT : Chèque n° Banque Date A l'ordre de Mentionner impérativement TA 2022 et Virement IBAN FR76 1026 8025 2818 8690 0020 305 votre n° de SIRET en libellé de virement afin de nous permettre de vous envoyer BIC COURFR2T votre attestation de virement obligatoire (document à fournir en cas de contrôle). Carte Bancaire Fait à Signature et cachet de l'établissement Le
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