DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES N° 13566*03 DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l'habitation concernée en application des articles L. 324-4 et D. 324-15...
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DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES N° 13566*03 DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D’HÔTE La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l'habitation concernée en application des articles L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme1 A – IDENTIFICATION DE LA CHAMBRE D’HOTE NOM COMMERCIAL DU LOGEMENT (facultatif): I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I ADRESSE DU LOGEMENT: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I CODE POSTAL / COMMUNE (exemple : 37000 Tours) : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I LIEU DIT OU BOITE POSTALE (exemple : Le Bouquet) : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__ I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I • CARACTERISTIQUES : RÉSIDENCE PRINCIPALE RÉSIDENCE SECONDAIRE MAISON INDIVIDUELLE APPARTEMENT CAPACITÉ D’ACCUEIL : ______ personne(s) maximum NOMBRE DE CHAM
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