DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE PAR LES TERRASSES 1- OBJET DE LA DEMANDE Vous voulez obtenir l’autorisation d’installer sur le domaine public viaire : ☐ Une terrasse ouverte ☐ Une contre terrasse ouverte avec platelage sur la...
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE PAR LES TERRASSES 1- OBJET DE LA DEMANDE Vous voulez obtenir l’autorisation d’installer sur le domaine public viaire : ☐ Une terrasse ouverte ☐ Une contre terrasse ouverte avec platelage sur la chaussée ☐ Une contre terrasse ouverte ☐ Une extension (voisinage) Nature de la demande : ☐ Création ☐ Reconduction 2- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (PROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE) Pour une ☐ SA ☐SARL ☐SNC ☐Autre : société Nom de la société : _________________________________________________________ N° SIREN : ________________________________________________________________ Nom : ___________________________________________________________________________________ Prénom : ________________________________________________________________________________ Agissant en qualité de : _____________________________________________________________________ Adresse (siège social) :___________________________________________________________________
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