CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION PREVENTION « TOP BTP » (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Les Subventions Prévention aident au financement d’équipements, de conseils et de formations pour améliorer la prévention des...
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CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION PREVENTION « TOP BTP » (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Les Subventions Prévention aident au financement d’équipements, de conseils et de formations pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME de moins de 50 salariés. Ces aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont versées par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommée « Caisse » dans la suite du texte). Une offre riche et diversifiée de Subventions Prévention est proposée pour répondre aux besoins des entreprises en matière de prévention des risques professionnels. A ce titre, la subvention « TOP BTP » a pour but de : - prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées, - renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions, d’hygiène et l’organisation sur les chantiers, - prévenir les risques de TMS
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