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GRP : feuillet_rapide JOB : 2018_fiscal_social_3 DIV : mp_F01_une p. 1 folio : 1 --- 15/12/021 --- 17H6 calculette_normal FISCAL - SOCIAL N° 1 16 DÉCEMBRE EUILLET RAPIDE 22 À LA UNE CET (CFE/CVAE) La sous-concession de brevets peut constituer une activité imposable 3 PV professionnelles Institution prétorienne d’un transfert de titres en dehors du mécanisme légal 5 Paie Indemnité inflation : GUIDE PRATIQUE mode d’emploi TVS 15 La taxe sur les véhicules de société doit être déclarée et payée en janvier 2022 27 www.efl.fr
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