Benefices_agricoles.book Page 17 Lundi, 4. avril 2022 1:09 13 Bénéfices agricoles (BA) Sur la notion de cheval issu de l’élevage lorsque l’animal a été acquis à 2° Propriétaires non-éleveurs non-entraîneurs l’âge adulte, voir no 23. Leurs revenus (prix...
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Benefices_agricoles.book Page 17 Lundi, 4. avril 2022 1:09 13 Bénéfices agricoles (BA) Sur la notion de cheval issu de l’élevage lorsque l’animal a été acquis à 2° Propriétaires non-éleveurs non-entraîneurs l’âge adulte, voir no 23. Leurs revenus (prix gagnés et vente des chevaux) relèvent des BNC. Les ◆ BOI-BA-CHAMP-10-20, 10 gains de course peuvent toutefois être exonérés en cas d’absence totale de diligences : cas du propriétaire d’un cheval de course qui se borne à 2° Dresseurs et entraîneurs confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue Relèvent des bénéfices agricoles : de s’aménager une source de revenu. Dans ce cas, la plus-value dégagée — les revenus du dressage proprement dit ainsi que le débourrage, lors de la vente d’un cheval ne relève pas des BNC, mais du régime des les gains de course et les prises en pension de chevaux connexes au plus-values privées sur biens meubles (◆ CGI, art. 150 UA ◆ BOI-BA- dressage ; CHAMP-10-20, 80) (v. le Dictionnaire
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