RJF > 1 108 REVUE DE JURISPRUDENCE ET DES CONCLUSIONS FISCALES 1/22 JANVIER 2022 DOCTRINE PAGES Le particulier et l’argent de change Chronique par Guillaume de LA TAILLE, Maître des requêtes au Conseil d’État Le résultat de l’opération de change constaté...
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RJF > 1 108 REVUE DE JURISPRUDENCE ET DES CONCLUSIONS FISCALES 1/22 JANVIER 2022 DOCTRINE PAGES Le particulier et l’argent de change Chronique par Guillaume de LA TAILLE, Maître des requêtes au Conseil d’État Le résultat de l’opération de change constaté lors de la cession, par un particulier, de valeurs mobilières en monnaie étrangère constitue une composante du résultat de cette cession et doit être pris en compte pour la détermination de la plus-value imposable. 7 DÉCISIONS > Un apport à prix majoré ne dissimule pas une distribution occulte 17 > estLa procédure de taxation d’office des avoirs étrangers constitutionnelle 74 > aucun droit L’amende pour facture de complaisance ne méconnaît ou principe constitutionnel 75 CONCLUSIONS Plus-values de cession de titres : prise en compte des titres grevés d’un engagement de conservation dans le prix moyen d’acquisition ? Romain VICTOR 137 Apport-cession de titres : modalités du réinvestissement en cas de pluralité d’apports Émilie BOKDAM-TOG
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