CT AJCT - mensuel - mai 2020 - pages 217 à 264- n° 5 A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier Coronavirus / Covid-19 223 Loi Engagement et proximité Les collectivités aux temps du covid-19 245 La gouvernance des collectivités 247 La...
More
CT AJCT - mensuel - mai 2020 - pages 217 à 264- n° 5 A CCTUALITÉ J URIDIQUE C OL OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES Dossier Coronavirus / Covid-19 223 Loi Engagement et proximité Les collectivités aux temps du covid-19 245 La gouvernance des collectivités 247 La continuité budgétaire, financière et fiscale 250 Les pouvoirs de police du maire 253 La commande publique 256 La gestion des agents publics 258 L’adaptation des pouvoirs du maire dans le domaine funéraire ref : 332005 262 La valse des délais applicables aux autorisations d’urbanisme 9 782993 32005 1 Version numérique incluse*
Less