RECUEIL11-00_COUVERTURE_Mise en page 1 20/03/2020 11:06 Page 1 > hebdomadaire 196e année 26 mars 2020 n° 11 / 7856e pages 593 à 648 CHRONIQUE / Contrat et obligations L’incidence de l’épidémie de coronavirus sur les contrats d’affaires : de la force majeure...
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RECUEIL11-00_COUVERTURE_Mise en page 1 20/03/2020 11:06 Page 1 > hebdomadaire 196e année 26 mars 2020 n° 11 / 7856e pages 593 à 648 CHRONIQUE / Contrat et obligations L’incidence de l’épidémie de coronavirus sur les contrats d’affaires : de la force majeure à l’imprévision > Julia Heinich 611 ÉDITORIAL 593 Plaidoyer en faveur de la « description », Julien Boudon ACTUALITÉS Version numérique incluse* 599 Adaptation au droit de l’Union européenne : lettre rectificative au projet de loi 600 Cour pénale internationale : enquête sur la situation en Afghanistan 602 Affaire dite « de Karachi » : rejet des pourvois par l’assemblée plénière 604 Questions prioritaires de constitutionnalité : allongement des délais de transmission 604 Épidémie de Covid-19 : présentation d’un projet de loi d’urgence POINT DE VUE 609 Première assignation d’une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ?, Mathilde Hautereau-Boutonnet ÉTUDES ET COM
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