Nouveaux CCAG pour les marchés publics : ce qui change dès le 1er avril 2021 Qu'est-ce qu'un CCAG ? L’acheteur public doit-il utiliser un CCAG ? Le cahier des clauses administratives L’utilisation d’un CCAG n'est pas obligatoire. générales (CCAG) est un...
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Nouveaux CCAG pour les marchés publics : ce qui change dès le 1er avril 2021 Qu'est-ce qu'un CCAG ? L’acheteur public doit-il utiliser un CCAG ? Le cahier des clauses administratives L’utilisation d’un CCAG n'est pas obligatoire. générales (CCAG) est un document Lorsqu'il est utilisé, l’acheteur public ne peut fixant les conditions d'exécution de nature faire référence dans un marché administrative applicables à une catégorie qu’à un seul CCAG, sauf pour un marché de marchés publics. global. Quand entrent en vigueur ces Que se passe-t-il pour les marchés faisant référence aux anciens nouveaux CCAG ? CCAG ? Le 1er avril 2021 Les acheteurs publics peuvent faire référence pour tous les marchés engagés à compter aux anciens CCAG jusqu'au 1er octobre de cette date. 2021. Que se passe-t-il pour les marchés Combien y a-t-il de CCAG et où ne faisant pas référence à la version du CCAG ? les trouver ? Durant la période du 1er avril au 30 Il y a 6 CCAG que l'on retrouve dans le septembre 2021, l’
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