2020 2021 2020 2021 2020 2021 P R A X I S P R A X I S D A L L O Z P R A X I S D A L L O Z D A L L O Z PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF PETIT TRAITÉ DU PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF Fondé sur l’analyse sys- tématique des textes et l’état d’urgence...
More
2020 2021 2020 2021 2020 2021 P R A X I S P R A X I S D A L L O Z P R A X I S D A L L O Z D A L L O Z PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF PETIT TRAITÉ DU PETIT TRAITÉ DU PROCÈS ADMINISTRATIF Fondé sur l’analyse sys- tématique des textes et l’état d’urgence sanitaire, entre autres, sont égale- jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. PROCÈS ADMINISTRATIF de la jurisprudence, cet ment étudiées. Il traite aussi des règles ouvrage sur la procédure de procédure propres à contentieux administratif contentieuse adminis- La structure de l’ouvrage certaines matières telles juridictions générales et spéciales trative offre un exposé suit le déroulement du que l’urbanisme, la com- complet des principes et procès. L’auteur étudie mande publique, le droit 9e ÉDITION des règles, de la stratégie en préliminaire la des étrangers, le droit au et de la technique du compétence des juridic- logement, les conten- Compétence procès administratif. tions administratives. Il tieux sociaux et cel
Less