Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 583 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 583 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 15 relatif aux sens de circulation. CONSIDÉRANT : qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité publique et d’éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 15 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement du 21 juillet 1999, relatif aux sens de circulation, la mention « rue du Chêne Percé : de la rue de l’Oranger vers la place Saint-Jacques » est remplacée par la mention « rue du Chêne Percé : de la rue de l’Oranger vers la rue d
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