SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition à titre gracieux Terrains privés DESREZ Les Côteaux – Avenue Jean Riblet – Neuville-lès-Dieppe Section 466 AH n°70 – n°80 – n°81 – n°86 et n°97 Terrain de football Rue Jacques Prévert –...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition à titre gracieux Terrains privés DESREZ Les Côteaux – Avenue Jean Riblet – Neuville-lès-Dieppe Section 466 AH n°70 – n°80 – n°81 – n°86 et n°97 Terrain de football Rue Jacques Prévert – Neuville-lès-Dieppe Section 466 AH n°180p Ville de Dieppe/Foyer Duquesne DECISION N°2022-49 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les articles L 2125-1 et L 2221-1 du CG3P, - les articles 1875 à 1879 du Code civil, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - l’arrêté municipal n°2020-350 du 19 juin 2020 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour un
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