Date de mise en ligne : le 17/01/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de viandes cuites sous vide (consultation n°2265 ) Décision n°1 - 2023 Le Directeur de la...
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Date de mise en ligne : le 17/01/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de viandes cuites sous vide (consultation n°2265 ) Décision n°1 - 2023 Le Directeur de la Régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise » Vu : - Le code de la commande publique, - le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux régies chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, - la délibération n° 24 du Conseil Municipal de Dieppe en date du 15 mai 2001, approuvant les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale - la délibération n° 4 du Conseil d'Administration de la régie personnalisée en date du 29 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au directeur pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un monta
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