Date de mise en ligne : le 18/01/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention d’occupation précaire Terrain privé communal 9 avenue Normandie Sussex – Dieppe - Section AS n°169 Ville de Dieppe « Budget annexe ZAC Dieppe Sud » Société EUROPCAR France...
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Date de mise en ligne : le 18/01/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention d’occupation précaire Terrain privé communal 9 avenue Normandie Sussex – Dieppe - Section AS n°169 Ville de Dieppe « Budget annexe ZAC Dieppe Sud » Société EUROPCAR France DECISION N° 2024-03 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - la délibération n°39 du 4 juin 2020 portant sur la création d’un budget annexe « ZAC Dieppe Sud, - l’arrêté municipal n°2023-686 du 10 août 2023 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, - la convention n°2022-2
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