Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 801 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 - 801 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 15, relatif aux sens de circulation, et 48, relatif au stationnement réglementé, − le Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route, − l’Arrêté du 06 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, − le Décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015 modifié, relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, notamment l’article 5, − l’Arrêté Municipal n° 2021-793 d
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