SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 53 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe Détermination du montant de la...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 53 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe Détermination du montant de la redevance d'occupation DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 14 décembre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 7 décembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette ( de la question n°5 à la question n°63)
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