Nous vous invitons à les saisir de toutes demandes de communication de documents administratifs aux adresses suivantes : amelie.guenneguez@mairie-dieppe.fr ou delphine.perez@mairie- dieppe.fr. Objet : FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT...
More
Nous vous invitons à les saisir de toutes demandes de communication de documents administratifs aux adresses suivantes : amelie.guenneguez@mairie-dieppe.fr ou delphine.perez@mairie- dieppe.fr. Objet : FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF : La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs communicables. Elle reconnaît à toute personne le droit à la communication de documents administratifs détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public. DEMANDEUR Nom : Prénom : Adresse : Téléphone : Adresse mail : DÉSIGNATION / DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU DOCUMENT DEMANDE : Attention dans le cadre d'une demande de document mentionnant des données personnelles ou nominatives, la communication se fera uniquement dans nos locaux, à nos horaires d’ouverture et sur présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire). IMPORTANT : Lire attentivemen
Less
