SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 52 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Cession d’un appartement formant le lot n°31 d’un immeuble en copropriété sis 150 Grande Rue à Dieppe, parcelle cadastrée section AH n°421, d’une surface loi Carrez de 54,18 m²,...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 52 – Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Cession d’un appartement formant le lot n°31 d’un immeuble en copropriété sis 150 Grande Rue à Dieppe, parcelle cadastrée section AH n°421, d’une surface loi Carrez de 54,18 m², au profit de M. Ahmed BOUZEMBRAK au prix de 80 000 € DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 14 décembre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 7 décembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette ( de la q
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