Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2022 - 743 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 3 septembre 2022 et...
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Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n°2022 - 743 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le 3 septembre 2022 et la nécessité de procéder aux mariages fixés pour cette date dans la commune de Dieppe, ARRÊTE: ARTICLE 1 : Madame Aline BAUTERS, conseillère municipale, est spécialement désignée pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 3 septembre 2022 et notamment pour la célébration des mariages dans la commune de Dieppe. ARTICLE 2 : Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Madame Aline BAUTERS. ARTICLE 3 : Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
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