CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits non accessibles à la vente en libre service Informations générales Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de produits non alimentaires, non...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits non accessibles à la vente en libre service Informations générales Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de produits non alimentaires, non accessibles à la vente en libre- service, effectué via bon de commande papier, par voie téléphonique ou par email, entre Cora et le Client consommateur. Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Leur acceptation est formalisée par la transmission de la commande par le client. Vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente nous vous remercions de ne procéder à aucune commande. Le vendeur se réserve
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