Comment verser les 13% TAXE D’APPRENTISSAGE de la Taxe à la CMA Normandie ? CMA NORMANDIE MOI AUSSI JE SOUTIENS Le versement tel que prévu dans le décret no La force d’un réseau à LA FORMATION DES JEUNES 2019-1491 du 27 décembre 2019 paru au JO du 29...
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Comment verser les 13% TAXE D’APPRENTISSAGE de la Taxe à la CMA Normandie ? CMA NORMANDIE MOI AUSSI JE SOUTIENS Le versement tel que prévu dans le décret no La force d’un réseau à LA FORMATION DES JEUNES 2019-1491 du 27 décembre 2019 paru au JO du 29 décembre 2019 doit se faire directement auprès votre service AUX MÉTIERS DE L’ARTISANAT de la CMA Normandie entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022. EN VERSANT À MA CMA LE SOLDE DE Si vous optez pour un versement par chèque, vous devez le libeller directement à l’ordre de la CMA Depuis le 1er janvier 2021, LA TAXE Normandie, le code UAI n’étant pas nécessaire les Chambres de Métiers normandes sont car il n’y a plus d’intermédiaire. réunies en un établissement régional unique, Si vous optez pour le virement, vous trouverez les la CMA Normandie, avec une implantation au coordonnées bancaires de la CMA Normandie sur le site www.cma-normandie.fr cœur des territoires D’APPRENTISSAGE Une fois la Taxe perçue, la CMA Normandie [FRACTION DES 13%]
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