DocuSign Envelope ID: 09CD76B3-B562-49B1-9967-902AEFE2C77D ACCORD PORTANT SUR LA PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXUELLES ET DES AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA BRANCHE DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ (IDCC 3090) PRÉAMBULE Les partenaires sociaux de la branche des...
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DocuSign Envelope ID: 09CD76B3-B562-49B1-9967-902AEFE2C77D ACCORD PORTANT SUR LA PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXUELLES ET DES AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA BRANCHE DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ (IDCC 3090) PRÉAMBULE Les partenaires sociaux de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ont convenu de la nécessité de mettre en place un accord destiné à présenter l’ensemble des mesures en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et agissements sexistes pour l’ensemble des salariés de la branche. Les partenaires sociaux indiquent que la présence souvent éphémère des salariés en contrat à durée déterminée dans les entreprises de la branche justifie des mesures particulières à leur égard pour une meilleure prévention et information sur cette problématique. Les mesures prévues par le présent accord s’intègrent dans le cadre de dispositions déjà mises en place, à savoir : Le plan d’action pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les homme
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