RÉGIME JURIDIQUE DE LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION En plein mouvement social notamment sur les retraites, le secteur confédéral Droits, Libertés et Actions Juridiques a adressé une note à ces organisations sur le régime juridique de la liberté de...
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RÉGIME JURIDIQUE DE LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION En plein mouvement social notamment sur les retraites, le secteur confédéral Droits, Libertés et Actions Juridiques a adressé une note à ces organisations sur le régime juridique de la liberté de manifestation. Dans ce document, il est rappelé que « depuis longtemps maintenant, la CGT dénonce l’augmentation sans cesse de la répression syndicale, à coups d’interpellation arbitraires, violences policières, procédures disciplinaires contre les militants, usage d’arme de « guerre » dans les manifestations, stratégie de maintien de l’ordre visant à intimider et étouffer toute contestation sociale… A cela s’ajoute une multiplication d’obstacles administratifs visant à empêcher l’organisation de manifestation ou de rassemblement tel que modification des parcours, interdiction des centre villes, demande farfelue de justificatifs aux organisations en dehors de tout cadre légal… • Déclaration de manifestation. La liberté de manifestation est une li
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