FAQ DROITS DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE Quel est l'ordre de recherche de droits au 1er janvier 22, après demande de réexamen et actualisation de décembre ? 1- Période de recherche d'affiliation (PRA) de 12 mois précédant la dernière FCT 2- Période...
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FAQ DROITS DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE Quel est l'ordre de recherche de droits au 1er janvier 22, après demande de réexamen et actualisation de décembre ? 1- Période de recherche d'affiliation (PRA) de 12 mois précédant la dernière FCT 2- Période précédente + Allongement Exceptionnel (par période de 30 jours) 3- ARE au régime général 4- Clause de rattrapage “aménagée” si au moins 338h entre dernière FCT et renouvellement précédent (sur demande) 5- En cas de notification d’échec de l'examen selon les critères 1,2&3, et uniquement si on ne trouve pas un autre droit ARE (régime général par exemple) allocation de professionnalisation et de solidarité (APS). CHAPITRE 1 REPONSE 5 En temps normal hors Covid, un ordonnancement d'examen des droits existe. Il est justifié en "temps normal" mais il est absurde dans l'articulation avec les mesures de rattrapage décidées par le gouvernement. En effet, cet ordonnancement est le suivant : 1. Recherche d’un droit ARE A8 ou 10 sur une PRA de 12 mois
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