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LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Principaux outils financiers pour la rénovation énergétique Déclic Climat Infos N° 2/ 2019 : Principaux outils financiers pour la rénovation énergétique 1 Bénéficiaires Types de travaux Outils Descriptif Critères Particularités (Simples / lourds) Concerne les travaux d’amélioration de la qualité Les critères techniques des Accessible par tous énergétique des logements travaux sont les mêmes que les maîtres de achevés depuis plus de 2 ans. ceux définis dans le « Crédit d’ouvrage Simple TVA réduite (5,5%) Taux appliqué directement sur la d’Impôt » (ci-après). facture. Peut être utilisé pour la Pour en bénéficier, il n’est pas Si le CITE est supérieur à l’impôt Crédit d’Impôt réalisation de travaux nécessaire d’être imposable dû, il se transforme en Propriétaires et Transition d’envergure intermédiaire, pose sur le revenu. reversement par des services Locataires occupants Simple Energétique (CITE) et fourniture d’un poêle à bois Concerne la résidence
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