EN BREF ! TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels bâtiments ? Qui est concerné ? Publication, affichage et sanctions PRÉCISION Un éventail variable DÉCRET TERTIAIRE : QUELLES OBLIGATIONS Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles Les résultats devront être...
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EN BREF ! TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels bâtiments ? Qui est concerné ? Publication, affichage et sanctions PRÉCISION Un éventail variable DÉCRET TERTIAIRE : QUELLES OBLIGATIONS Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles Les résultats devront être affichés Des sanctions sont prévues de bâtiments dans les lesquels sont exercées des dans chaque bâtiment assujetti à • Mise en demeure du activités tertiaires du secteur public et du secteur l’obligation, dans un lieu visible et Le législateur a prévu un éventail préfet pour une mise en Bâtiments d’activités de sanction en cas de non-trans- conformité dans les 3 mois POUR VOS BÂTIMENTS ? privé, activités marchandes et non marchandes. facilement accessible et devront tertiaires, du secteur mission des informations re- présenter : • Publication sur un site privé ou public latives aux consommations Les propriétaires, les preneurs à bail internet des services • La consommation de référence, d’énergie sur la plateforme ou de ou les occupants
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