Institut de formation en soins infirmier(e)s et aides-soignant(e)s FORMULAIRE DE VERSEMENT IFSI – IFAS de Savoie 13% DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 Rappel : (Art. L6241-2, L6241-4, R. 6241-19 et R. 6241-24 du code du travail) Le solde de 13 %...
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Institut de formation en soins infirmier(e)s et aides-soignant(e)s FORMULAIRE DE VERSEMENT IFSI – IFAS de Savoie 13% DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 Rappel : (Art. L6241-2, L6241-4, R. 6241-19 et R. 6241-24 du code du travail) Le solde de 13 % permet d'aider et de soutenir financièrement les établissements pour qu'ils continuent à former et développer les compétences de leurs étudiants. Le solde de 13 % peut être alloué au financement des formations initiales technologiques et professionnel/es et l'insertion professionnelle (hors apprentissage); Quelles sont les dépenses libératoires « hors apprentissage »? Il s'agit de dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement de ces formations, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire. L’IFSI-IFAS de Savoie est habilité à percevoir la part de 13% de votre taxe d’apprentissage. Le versement de cet impôt réglementaire doit être effectué directement à l
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