CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FICHIERS D’ENTREPRISES Article 1 : Objet Toute commande de documents définis ci-après implique l'acceptation par le client Si vous souhaitez obtenir des NOTRE des présentes conditions générales de vente en vigueur (CGV) à la...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FICHIERS D’ENTREPRISES Article 1 : Objet Toute commande de documents définis ci-après implique l'acceptation par le client Si vous souhaitez obtenir des NOTRE des présentes conditions générales de vente en vigueur (CGV) à la Chambre de informations complémentaires sur Commerce et d'Industrie des Côtes d’Armor (CCI). ACCOMPAGNEMENT Article 2 : Champ d'application Ces CGV s'appliquent à la vente par la CCI de fichiers d'entreprises, listes d'adresses ces fichiers, avoir un devis gratuit et annuaires quel que soit le support. personnalisé en totale Article 3 : Contenu Les informations figurant sur les fichiers vendus par la CCI sont l'émanation des bases de données, mises à jour après déclaration officielle des entreprises ressortissantes, adéquation avec votre demande, au registre du commerce et des sociétés. La CCI décline toute responsabilité sur le contenu de ces documents dans le cas où les entreprises n'auraient pas respecté contactez-nous ! les obligat
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