Commune de Teillé 10 impasse des Jardins 44 440 TEILLE 02.40.97.23.15 mairie@teille44.fr www.teille44.fr AVIS DE PUBLICITE CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE Art. L.2122-1-4 CGPPP...
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Commune de Teillé 10 impasse des Jardins 44 440 TEILLE 02.40.97.23.15 mairie@teille44.fr www.teille44.fr AVIS DE PUBLICITE CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE Art. L.2122-1-4 CGPPP CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR OMBRIERES DE PARKING La Commune de Teillé a été sollicitée par Ombrières de Loire-Atlantique, filiale de la SEM SYDELA ENERGIE 44 et de See You Sun, pour l’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking. La production de la centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire, de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code
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