Réf dossier : 5946 N° ordre de passage : 28 N° annuel : C2020_0450 DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL DU 5 OCTOBRE 2020 Services publics aux usagers - Environnement - Commune de Petit-Couronne – Reconversion de l'ancienne raffinerie Petroplus – Projet de base...
More
Réf dossier : 5946 N° ordre de passage : 28 N° annuel : C2020_0450 DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL DU 5 OCTOBRE 2020 Services publics aux usagers - Environnement - Commune de Petit-Couronne – Reconversion de l'ancienne raffinerie Petroplus – Projet de base logistique porté par l’entreprise Gazeley – Avis dans le cadre de l’enquête publique portant sur l’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et la demande de permis de construire Par courrier en date du 10 août 2020, la préfecture de Seine-Maritime sollicite l’avis de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d’une enquête publique relative au projet de construction et d’exploitation d’une base logistique sur le site de l’ancienne raffinerie Petroplus à Petit-Couronne. L’arrêté préfectoral daté du 5 août 2020 autorise l’ouverture d’une enquête publique unique du mercredi 26 août au vendredi 25 septembre 2020. Cette enquête publique porte précisément sur : - l’autorisation
Less
