AVEC connaître ses droits pour les faire respecter Fiche d’activité partielle de longue durée (APLD) – version 2 – Résulte du décret 2020-926 du 28 juillet 2020 publié conformément à l’article 53 de la loi d’urgence n°2020-734 du 17 juin. Le dispositif a...
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AVEC connaître ses droits pour les faire respecter Fiche d’activité partielle de longue durée (APLD) – version 2 – Résulte du décret 2020-926 du 28 juillet 2020 publié conformément à l’article 53 de la loi d’urgence n°2020-734 du 17 juin. Le dispositif a été modifié substantiellement par deux décrets du 29/9/2020 n°2020-1188 et du 30/10/2020 n°2020-1316. Les régles ci-après sont susceptibles d'évoluer à tout moment. C'est un dispositif d’activité partielle destiné aux employeurs faisant face Attention à une baisse d’activité durable. Il ne remplace pas le dispositif d’activité Les deux dispositifs ne se Qu’est-ce partielle. cumulent pas pour un même que c’est ? salarié sur une même période. Il s’agit d’un nouveau type d’accord collectif qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une indemnisation au titre de la réduction de l’horaire de travail en échange d’un engagement de l’employeur de maintien de l’emploi. Cette mesure temporaire de « sauvegarde de l’emploi » ne remplace pas le disp
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