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Publications Bulletin d’information de la Cour de cassation Bulletins d’information 2009 COMMUNICATION COMMUNICATION Fiche méthodologique Droit et technique de cassation 2009 Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par JeanFrançois Weber, président de chambre à la Cour de cassation Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique. Les progrès de l’informatique permettent désormais de rendre accessible, dans les bases de données, les rapports objectifs du conseiller rapporteur, qui posent la problématique du pourvoi, ainsi que les conclusions des avocats généraux dans les affaires publiées au Bulletin de la Cour. Ensuite, les moyens des pourvois a
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