Délibération N°14/2019 du 24/01/19 Commission Education, Enfance Jeunesse, Sport, Mobilité, Insertion Règlement d’attribution d’aides communautaire aux actions éducatives des associations sportives Article 1 : Champ d’application La Communauté de Communes...
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Délibération N°14/2019 du 24/01/19 Commission Education, Enfance Jeunesse, Sport, Mobilité, Insertion Règlement d’attribution d’aides communautaire aux actions éducatives des associations sportives Article 1 : Champ d’application La Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny (CCTBC) peut accorder aux associations sportives trois types d’aides financières : - des aides évènementielles - des aides exceptionnelles - des aides aux actions éducatives Le présent règlement ne concerne que les aides aux actions éducatives des associations sportives. Le montant est variable selon les critères et modalités d’attribution fixés dans l’article 3. Article 2 : Associations éligibles Les associations éligibles à ces subventions au fonctionnement sont : - les associations sportives situées sur le territoire de la CCTBC - les associations sportives intervenant sur le territoire de la CCTBC Article 3 : Les critères et modalités d’attribution Les critères d’attribution pour les aides aux actions éducat
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